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 Accord de partenariat de Cotonou
 Relations ACP-UE dans un monde en mutation
 


 
 

mercredi, décembre 12, 2007

L'Accord de partenariat de Cotonou: quel rôle dans un monde en mutation?

Dans un monde en rapide mutation, l’Accord de Cotonou ACP-UE (2000-2020) fait face à de grands défis.

La signature de Cotonou en 2000 a représenté un immense pas en avant pour les relations ACP-UE et les relations internationales nord-sud. Cotonou présentait un agenda ambitieux et innovateur en termes de dialogue politique, de participation des acteurs non étatiques, de commerce et développement, et de gestion de l’aide basée sur la performance. De grands progrès ont été réalisés dans plusieurs de ces domaines; dans d’autres, Cotonou a moins été à la hauteur.

Ces dernières années, des changements importants au sein de l’UE et des pays ACP sont venus quelque peu assombrir l’Accord de Cotonou et son avenir. Plusieurs facteurs illustrent le paysage ACP-UE en rapide mutation, telles les relations plus étroites entre l’UE et l’Union Africaine sous-tendues notamment par la Stratégie conjointe UE-Afrique et les accords de partenariat économique (APE) qui vont sans doute affecter mal l’unité du groupe ACP.

Le présent rapport ECDPM vise à stimuler un débat constructif concernant l’Accord de partenariat de Cotonou et l’orientation future des relations ACP-UE. Il se fonde sur les conclusions d’un séminaire multi acteur que le Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM) a organisé les 18 et 19 décembre 2006 à l’occasion de son 20e anniversaire, de même que sur les débats en cours et les opinions indépendantes récemment exprimées au sein de l’UE et des ACP.

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samedi, octobre 20, 2007

Nouvelles hebdomadaires sur les négociations des APE

Comme les négociations sur les APE se poursuivent de manière plus accélérée, l'ECDPM a créé des pages spécifiques sur les discussions ayant lieu dans les différentes régions ACP sur le site Web acp-eu-trade.org.

Ces pages seront actualisées toutes les semaines et elles présenteront les actualités de dernière heure.

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    mardi, juillet 03, 2007

    Les ACP ont du mal à écouler leurs produits de la pêche sur les marchés de l’UE

    Pour bon nombre de pays ACP, le commerce du poisson et les produits de la pêche constituent une source de revenu vitale, surtout pour des petits pays comme les Seychelles, la Namibie, le Sénégal et la Côte d’Ivoire dont la pêche représente la majeure partie des exportations.

    Le secteur de la pêche offre de larges perspectives de développement durable aux communautés de pêche locales. Le poisson est également un produit de base hautement politique. La demande de poisson du consommateur européen dépassant les stocks disponibles dans les eaux de l’Union européenne (UE), celle-ci doit négocier un accès aux stocks des pays tiers. Ces pays tiers étant souvent des États ACP, pour lesquels le secteur de la pêche revêt une importance cruciale, les quotas de pêche se négocient au prix fort.

    Il y a toutefois des incohérences entre la politique de la pêche de la Commission européenne et l’objectif qu’elle défend en matière de coopération au développement. La Fondation Evert Vermeer et CONCORD suivent ces incohérences de près dans le cadre de leur « Programme sur la cohérence de l’UE ». Une récente étude de cas consacrée à cette question relève une série d’incohérences manifestes dans ce domaine et a été présentée au Parlement européen à l’occasion d’une réunion d’experts.

    Pour pouvoir accéder au marché communautaire, les produits de la pêche en provenance des États ACP doivent se conformer à deux ensembles de normes : les « règles d’origine » et les normes « sanitaires et phytosanitaires » (SPS). Ces normes et réglementations se sont traduites par de nombreuses incohérences dans le traitement et l’exportation des poissons et des produits de la pêche des marchés ACP vers le marché communautaire. Les règles d’origine, par exemple, exigent des pays ACP qu’ils soient en mesure d’acquérir et d’aider leurs propres flottes, alors qu’ils n’en ont pas les moyens.

    Les mesures sanitaires édictées par l’UE pour protéger le consommateur européen servent également de barrière non tarifaire aux échanges en hérissant le parcours de l’exportateur ACP de nombreuses embûches. C’est ainsi que les Seychelles n’ont pu exporter d’espadon vers l’UE durant un an. Suite à quoi une bonne partie des pêcheurs et des petites et moyennes entreprises des Seychelles ont dû soit mettre la clé sous la porte, soit se tourner vers des espèces moins rentables et convenant moins aux exportations vers l’UE.

    Autre incohérence : la différence d’approche entre les négociations des APE et les accords de pêche existants. Tous deux devraient favoriser une approche plus régionale dans la mesure où les écosystèmes ne s’arrêtent pas aux frontières. Les deux dispositifs devraient s’intéresser à la corrélation entre l’accès au marché et l’accès aux ressources. Or il est tout bonnement impossible de pérenniser les zones de pêche ACP en conservant les niveaux d’accès actuellement accordés aux flottes de pêche européennes.

    En résumé, à partir du moment où les pêcheurs des ACP ne peuvent plus exporter leurs prises ou remontent des filets vides à cause des bateaux européens qui pêchent dans leurs eaux, la question de l’accès des produits de la pêche ACP au marché communautaire n’a plus d’objet. Il s’agirait de tenir compte des intérêts des millions de gens dont la vie dépend de cette industrie et d’éviter, autant que faire se peut, d’ébranler les économies et les moyens d’existence. Il faut renforcer les capacités de l’industrie locale de la pêche, afin qu’elle puisse aussi se conformer aux normes européennes.

    Les experts de terrain et les ONG demandent que les règles d’origine soient appliquées avec plus de souplesse là où c’est nécessaire, afin de profiter aux industries de traitement des pays en développement.

    Pour plus d’information : http://www.eucoherence.org

    Source: Flash CONCORD, mai 2007

    Consultez aussi les dossier Euforic sur la pêche.

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    mercredi, décembre 20, 2006

    Scénario pour l'avenir du partenariat ACP-UE

    Maastricht, le 20 décembre. Hier, les participants du Séminaire ECDPM sur l'Accord de partenariat de Cotonou ont clôturé leurs délibérations avec un débat sur l'avenir de l'Accord de partenariat de Cotonou (APC). Le panel comprenait João Gomes Cravinho, le Secrétaire d'État des Affaires étrangères et de la Coopération du Portugal, John Shinkaiye, Chef de l'état major du Président de la Commission de l'Union africaine, Karl Falkenberg, Directeur général adjoint de la DG Commerce de la Commission européenne, Andrew Bradley, Secrétaire général adjoint du Groupe ACP, et Rob de Vos, Directeur général adjoint pour la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.

    Les panélistes ont présenté leurs réflexions sur les débats de la session précédente où les participants ont exprimé un certain optimisme sur les progrès réalisés par l'APC, mais ont manifesté aussi leurs préoccupations en ce qui concerne les négociations en cours des Accords de partenariat économique UE-ACP, et sur un « déficit d'appropriation » du côté des ACP.

    Les panélistes étaient positifs à l'égard de la niche dans son ensemble et de la valeur ajoutée du partenariat de Cotonou : Gomes Cravinho a loué l'amélioration du dialogue politique entre les partenaires, ainsi qu'avec les organes régionaux, et il faisait un appel aux partenaires de se concentrer davantage sur des « questions politiques plus substantielles » au lieu de focaliser sur les discussions plutôt techniques qui dominent actuellement. Shinkaiye a soutenu, depuis une perspective africaine, que l'Accord fournit un cadre global de grande valeur au sein duquel l'Afrique et l'Europe peuvent dialoguer et coopérer à l'échelle continentale - il a permis de rendre les relations mutuelles « chaleureuses, cordiales, et intenses ». De Vos, depuis une perspective néerlandaise, était vraiment optimiste sur les améliorations récentes de l'aide UE (y compris par le biais de l'APC) et il invitait les partenaires UE et ACP à « entretenir » la relation spécifique que propose l'APC.

    Cependant, plusieurs panélistes ont fait remarquer qu'il reste encore beaucoup à faire. Andrew Bradley du Secrétariat ACP a rappelé plusieurs défis à relever - mise en oeuvre totale de l'APC, appropriation renforcée par les ACP, évitement d'actions unilatérales au sein du partenariat, et une attention accrue à l'efficacité de la coopération. Il a aussi suggéré que les deux parties devraient élaborer une approche plus stratégique comment les ACP pourraient soutenir dans leur ensemble le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial, par exemple dans les autres forums internationaux. De Vos, bienque positif sur les améliorations de l'aide UE - taux de déboursement plus élevés en conformité avec les résolutions de Paris sur l'efficacité de l'aide, et soutien direct à la société civile dans le Sud - a également tiré l'attention sur quelques défis permanents : l'absence de progrès dans les débats sur le commerce ACP-UE, trop de déboursements au dépens de la qualité, coordination insuffisante avec les autres donateurs sur le terrain, manque d'intérêt à Bruxelles pour les innovations chez les autres, et la valeur ajoutée et la niche précises de l'APC.

    Plusieurs intervenants ont tiré l'attention sur l'apparence de nouvelles questions et nouveaux acteurs qui posent un défi au partenariat ACP-UE. Bradley a souligné le processus de changement que les ACP vont subir en 2007, revisitant son mandat d'origine, définissant de façon plus claire la niche ACP, et renforçant le partenariat. Shinkaiye a plaidé en faveur d'une consistence accrue et d'un dialogue renforcé entre l'UA, représentant l'Afrique, et les processus se rapportant aux ACP sur le continent. Tout en rappelant les négociations APE avec plusieurs régions africaines, il a averti que celles-ci devraient se concorder avec l'intention de l'UA de renforcer l'intégration de par le continent entier. De Vos a soutenu que l'APC évite la compétition avec le grand nombre d'autres initiatives dans le domaine du développement et, par exemple, ne surcharge pas son agenda en raison d'une focalisation sur quelques thèmes essentiels telle que la gouvernance où l'APC propose une valeur ajoutée unique.

    Suite aux sessions précédentes, l'avenir des négociations APE constituait un point de discussion majeur parmi les panélistes et pendant la discussion ouverte qui s'en suivait. D'après un des participants les APE étaient une source potentielle de « discorde sérieuse ». En réponse aux appels des deux côtés d'abandonner les idées reçues, M. Falkenberg de la Commission à proposé une « réflexion plus pragmatique » afin de trouver des solutions. Il soutenait que les APE font partie intégrante des discussions ACP-UE plus amples et qu'ils répondent au besoin de créer des opportunités pour l'activité économique par le soutien de la création de marchés « régionaux » dans les ACP et par l'ouverture de marchés entre les régions et l'UE. On peut en tirer la conclusion que les APE ont été conçus initialement pour appuyer la coopération sous-régionale dans les pays ACP, suivi par le libre échange entre les régions et l'Europe.

    La question posée à la conférence et qui est restée sans réponse était si la focalisation des APE sur le développement - c'est-à-dire la création de marchés et d'activités économiques dans les régions ACP - est une reconnaissance implicite de l'échec des piliers de développement de l'APC.

    Accord sur le scénario ?

    Durant la deuxième journée, les participants se servaient d'un métaphore hollywoodien afin d'expliquer les quelques différences d'opinion.

    En réponse aux commentaires des participants sur le processus des APE, Karl Falkenberg se demandait si lui et les autres regardaient le même film ACP-UE parce qu'il ne reconnaissait pas toutes les scènes. Plus tard, c'était John Shinkaiye qui demandait quel film ACP-UE on regardait - il croyait que l'on regardait probablement le même film , mais que chacun des participants avait un scénario différent. Il appelait tout le monde à utiliser le même scénario. De Vos ajoutait que même si tous les acteurs disposent d'un seul scénario, les spectateurs « visualisent » des films différents.

    La décision sur quel genre de film les ACP, l'UE et les autres acteurs souhaitent produire, paraît un défi permanent.

    Les sponsors sont indécis sur ce que eux et les publics veulent en fait ; de plus, on peut faire appel à un nombre plus élevé d'acteurs, ainsi qu'à une plus grande diversité d'acteurs, et on sera confronté avec des scènes de masse ; la rédaction de scénarios est beaucoup plus compliquée et moins centralisée que par le passé ; et même la distribution de films est compliquée par l'évolution des technologies, par le changement des habitudes des spectateurs, et par des publics qui disposent de plus de choix que jamais.

    L'un des aspects les plus utile de cette conférence était probablement la reconnaissance du fait que la production d'un film en soi est soumise à des changements. Mais quand-même il existe toujours des productions hoolywoodiennes à grand succès avec des budgets énormes, un réalisateur fameux, des acteurs vedettes, énormément de figurants, des effets spéciaux merveilleux, et un seul scénario. Et il y a aussi des cinémas naissants dans beaucoup de pays en développement où les réalisateurs et les producteurs locaux défient les magnats de cinéma et recrutent leurs propres scénaristes et acteurs. Sur Internet, des sites tels que YouTube permettent au public d'échanger leurs clips vidéo, tout en invitant les autres spectateurs à rédiger leurs propres scénarios.

    La prise de décisions sur l'approche qui convient le mieux aux ACP et à l'UE bénéficie certainement de rencontres telles que celle organisée par l'ECDPM, où directeurs, producteurs, acteurs, figurants, distributeurs, et scénaristes se rassemblent pour évaluer les progrès et explorer les perspectives.

    Accord de partenariat de Cotonou : le dialogue d'abord

    Maastricht, le 19 décembre 2006. Lors du séminaire ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? » Carl Greenidge, ancien Secrétaire général du Groupe ACP et ancien Directeur du CTA, a fait remarquer que « l'Accord de Cotonou est unique par son essence : premièrement, l'APC fournit aux pays du Sud une plate-forme permanente pour le dialogue, afin de débattre les principes de la coopération ; deuxièmement, ses instruments de mise en oeuvre sont conjoints ; troisièmement, et ceci est l'élément le plus important, l'APC ajoute la dimension de la participation des acteurs non étatiques ». D'après Greenidge, leur rôle est en fait « fondamental, en particulier puisque dans la plupart des États ACP les capacités des gouvernements sont limitées... Uniquement si d'autres acteurs soient incorporés dans le processus il est possible d'obtenir de meilleurs résultats, tout en utilisant la même quantité de ressources ».

    Cependant, il a ajouté : « le Groupe d'États ACP dans son ensemble doit encore apprendre comment gérer de façon efficace une plate-forme multiacteurs de ce genre ».

    Dans ses observations, Greenidge jugeait le séminaire ECDPM comme une « réussite, aussi bien en termes de la qualité des débats que des résultats finaux. En fait, une discussion dynamique était nécessaire, afin d'identifier les points forts et les faiblesses de l'APC, ainsi que les défis à venir. Par conséquent, un certain optimisme est justifié, fondé sur l'importance reconnue de l'Accord et en raison du fait qu'il est possible d'attaquer ses problèmes ».

    « Une fois de plus, l'ECDPM a montré son efficacité en tant que plate-forme de discussion, non seulement par son initiative et sa facilitation, mais aussi, ce qui est le principal, par la sélection de personnes clés dont l'expertise contribue à un débat approfondi et prospectif ».

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    mardi, décembre 19, 2006

    Coopération ACP-UE : optimisme prudent, appropriation faible ?

    Maastricht, le 19 décembre. Les participants du séminaire ECDPM « L'Accord de partenariat de Cotonou : relations ACP-UE dans un monde en mutation » ont débattu aujourd'hui les résultats de leurs délibérations sur la question si l'Accord de partenariat de Cotonou (APC) a apporté les innovations et améliorations telles que prévues.

    Quatre thèmes majeurs ont été débattus : L'orientation politique plus marquée a-t-elle contribué au développement ? L'APC a-t-il effectivement incorporé les acteurs non étatiques et les collectivités locales ? Les APE sont-ils des instruments de développement ? Dans quelle mesure Cotonou a été efficace dans la fourniture de davantage d'aide de manière plus performante ?

    En général, les participants sont optimistes sur les progrès réalisés jusqu'à présent, à part des négociations des APE en cours qui posent beaucoup de défis. Cet optimisme est cependant caractérisé par l'absence de preuves concrètes ainsi que par le sentiment que les leçons tirées sont insuffisantes pour guider les politiques et actions futures.

    Il paraît que les acteurs non étatiques graduellement s'engagent dans les différents volets de l'Accord - dialogue, négociations, mise en oeuvre. De toute façon, ce qui est visible ne constitue que « le bout de l'iceberg » qui reste encore à être analysé. En ce qui concerne les actions qui réclament une participation « plus intensive », il a été argumenté que « nous savons ce que nous devons faire, mais nous n'avons pas encore fait le changement fondamental pour inclure ces acteurs ».

    Tandis que les négociations des APE se concentrent entièrement sur l'établissement d'un environnement habile et des « espaces politiques » en faveur du développement économique et social, il paraît qu'il existe un manque significatif d'appropriation des APE par les pays ACP, qui paraîssent déconnectés des processus politiques nationaux. En même temps, il est important que les débats sur les APE sont effectivement reconnectés avec les autres questions de développement du partenariat ACP-UE, telles que l'efficacité, la participation des acteurs non étatiques, et la gouvernance. A un niveau plus global, le passage vers des négociations sous-régionales a causé une diminution de la « cohésion tout ACP » et des capacités de négociation, intervenant au moment où la Commission européenne elle-même adopte une position de plus en plus importante et unificatrice de la part de l'UE.

    Apparemment, la gestion et l'efficacité de l'aide de la CE s'améliorent. Malgré des preuves « assez vagues », on est sur la bonne voie - avec des signes d'une appropriation ACP accrue et clairement des taux de déboursements beaucoup plus élevés. Cependant, le principe de « co-gestion » se dilue souvent dans des « fonds verticaux » qui sont gérés (de manière plus efficace) par la CE, mais avec une appropriation et un engagement ACP diminués interrogant leur efficacité finale. Ces tensions entre des quantités croissantes de déboursements (désirable) et l'augmentation de l'efficacité (désirable aussi) paraîssent nuire aux processus de co-gestion, destinés à garantir l'appropriation ACP.

    Un grand point d'interrogation était le nombre de leçons à tirer de l'ensemble de l'APC. Pourque le partenariat reste innovateur et pertinent, il est requis d'avoir des processus et des méchanismes d'apprentissage en place. Apparemment, les méchanismes de révision actuels sont plutôt utilisés pour des fins de comptabilité, de rapportage et de sanction, au lieu d'apprentissage propre.

    Malgré cet optimisme prudent, il restent beaucoup de doutes sur l'appropriation, parlant même d'une « appropriation déficitaire ».

    Dans la mise en place d'un dialogue politique, il est essentiel de savoir qui influence la formulation des agendas et, par conséquent, et qui prend des décisions (et les intériorise) fondées sur les discussions. Ceci devient compliqué quand il s'agit d'un nombre croissant de « propriétaires » potentiels. Cependant, l'APC offre beaucoup plus de possibilités si les partenaires s'efforcent à suivre d'autres pistes de réflexion. Du point de vue des acteurs non étatiques, l'appropriation devra être renforcée par encourager la participation dès le début. Sinon, le résultat n'est qu'une consultation de l'agenda d'autrui.

    Il a été suggéré que l'appropriation est une fonction des relations de pouvoir - l'appropriation se situe là où se trouve le pouvoir. La question fondamentale c'est que celui qui détermine l'agenda en est le propriétaire. Par conséquent, il a été soutenu que le cadre commercial ACP-UE qui émerge actuellement, ne sera jamais véritablement approprié par les ACP car il s'agit d'un « produit » UE. Cette question provocatrice, parmi d'autres, a engendré un débat très ouvert qui a montré l'importance de la création d'espaces qui servent de point de rencontre à des perspectives multiples.

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    Partenariat de Cotonou : questions prématurées ?

    Maastricht, le 18 décembre. Invité à donner son avis sur ce qui fonctionne et ce qui ne marche pas en ce qui concerne l'Accord de partenariat de Cotonou (APC), Laurent Toulouse du Ministère des Affaires étrangères de la France estimait que cette question était quelque peu prématurée ; cependant, il pouvait dresser un bilan rapide :


    • Le dialogue politique et la consultation au niveau pays ont obtenu le meilleur résultat ;
    • Les budgets ont été augmentés ;
    • Le contrôle politique a été reforcé en matière de l'impact de l'aide et des investissements sur le développement ;
    • L'APC implique plus d'acteurs, mais ceci est difficile à mesurer ;
    • En ce qui concerne les volets techniques et commerciaux, l'image est un peu floue. « Aujourd'hui, nous sommes plus efficaces ».
    • Au niveau de l'UE, l'APC a créé des opportunités et de la matière de réflexion sur le renforcement de l'uniformité, de la cohérence, et de l'harmonisation.


    Le séminaire ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : relations ACP-UE dans un monde en mutation » analyse les progrès et les perspectives du partenariat ACP-UE.

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    lundi, décembre 18, 2006

    Accord de Cotonou : et maintenant le plat de résistance

    Maastricht, le 18 décembre. Gary Quince d'EuropAid a communiqué aux participants du séminaire de l'ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? » que l'Accord de partenariat de Cotonou (APC) accueillera bientôt ses 104ème et 105ème partenaires (quand la Bulgarie et la Roumanie se joignent à l'UE). Ainsi l'APC devient l'un des partenariats internationaux dans le domaine du développement les plus durables et étendus. Pour beaucoup de ses partenaires, il occupe une « position prépondérante ».

    Considérant les progrès réalisés avec l'APC, Quince a soutenu que, jusqu'à l'heure actuelle, nous n'avons consommé que l'entrée de notre dîner Cotonou - le plat de résistance n'est pas encore servi.

    Cependant, il pouvait en tirer quelques conclusions.

    En ce qui concerne le dialogue politique, les deux parties ont appris comment l'aborder. Au début, le dialogue avait tendance à se focaliser sur des situations problématiques ; à l'heure actuelle ce dialogue « fait partie intégrante du partenariat » et il est considéré comme un aspect normal. Il donne à l'UE une voix plus cohérente au niveau pays et il a facilité la suppression de quelques « tabous ». Le problème ne réside pas dans le dialogue ; il se présente quand le dialogue est absent. Comme un oeuvre en voie de création, ce dialogue devrait encore s'épanouir afin d'inclure les parlements et les acteurs non étatiques.

    Les négociations des nouvelles relations commerciales seront bientôt conclues ; les APE seront mis en place dès janvier 2008. Il est clair qu'il y a une certaine réticence à abandonner un régime bien établi. Cependant, Quince fit remarquer dans de termes historiques que les préférences commerciales « n'ont pas fonctionnées » et qu'elles sont à remplacer.

    Beaucoup d'améliorations sont à noter dans la gestion et le déboursement de l'aide de l'UE - la seule modification importante étant la dévolution de pouvoirs aux délégations produisant davantage de décisions prises sur le terrain, une meilleure qualité des décisions, et une prise de décision plus rapide. D'autres indicateurs de progrès identifiés par Quince comprennent :


    • Plus d'argent est acheminé via EuropeAid, et plus rapidement ;
    • Une attention croissante au « déboursement qualifié » ;
    • Moins de conditions, plus d'appui budgétaire ;
    • L'approbation de quatre stratégies régionales UE : Afrique, Caraïbes, Pacifique, Afrique du Sud. L'idée n'est pas une division des ACP. Par contre, ces strategies sont importantes parce qu'elles représentent une seule stratégie englobant toute l'UE, pour la CE et ses États membres (au lieu de plusieurs approches par la Commission et chaque État membre individuel) ;
    • Simplification et harmonisation des instruments et procédures entamés, toujours en cours d'exécution ;
    • « Il reste encore beaucoup à faire » en ce qui concerne l'engagement des acteurs non étatiques et les collectivités locales dans notre travail ;
    • Les ordonnateurs nationaux rencontrent énormément de défis et de difficultés dans la réalisation de leurs responsabilités. Il faut vraiment renforcer leurs capacités avant qu'ils puissent devenir des « copilotes d'avion » pour ainsi dire.


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    Un partenariat efficace

    Maastricht, le 18 décembre. D'après Sinikka Antila, Chef du département politique et planning du développement du Ministère des Affaires étrangères de la Finlande, l'Accord de partenariat de Cotonou entre les pays ACP et l'UE est un instrument unique. Adressant le séminaire de l'ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : relations ACP-UE dans un monde en mutation », elle a avancé que sa spécificité unique est comprise dans l'ampleur de la nature de l'APC - allant du dialogue politique au commerce et à l'aide, l'approche holistique, et la participation multiacteur. Regroupant une multitude de perspectives, l'APC est un très bon exemple et un instrument pour la cohérence politique dans le domaine du développement. La valeur de l'APC réside dans son programme élargi et dans ses valeurs et principes conjointement conclus au sein desquels toutes sortes d'activités spécifiques aux régions et pays trouvent leur place.

    En raison de la croissance des volumes d'aide, le plus grand défi pour l'UE et les ACP est de « rendre l'aide efficace ». Par le biais de l'APC, l'UE se trouve dans une situation qui lui permet d'agir en tant que « modèle » pour les autres bailleurs de fonds par la fourniture efficace de son aide, tout en prenant en compte les questions de l'appropriation locale. Cela ne concerne que l'Union européenne, mais il s'agit d'une responsabilité conjointe des ACP et de l'UE.

    S'étendant sur plusieurs questions actuelles à l'ordre du jour, elle soutenait que « l'ajustement des APE au développement » n'implique pas seulement la fourniture de davantage de soutien - l'agenda du développement devra s'incorporer dans les APE.

    Avançant une note quelque peu bureaucratique, elle a remarqué que beaucoup d'efforts on été déployés pour améliorer la gestion de l'aide de l'UE, mais qu'il nous faut attaquer les questions qui « rendent les déboursements lents et lourds, sans pour autant sacrifier le contrôle fiscal ».

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    Un partenariat innovateur

    Maastricht, le 18 décembre. Adressant la conférence de la part du Groupe ACP lors de l'ouverture du séminaire sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? », Veniece Pottinger-Scott, Secrétaire-général adjoint du Groupe ACP basé à Bruxelles, a proposé que l'Accord de partenariat de Cotonou conclu entre les pays ACP et l'UE est aussi bien très innovateur que très pertinent dans un environnement du développement en mutation.

    Soutenant que l'APC est l'un des « plus importants partenariats Nord-Sud » qui existent, elle a particulièrement souligné la valeur de sa pérennité et de ses engagements, son accent sur la mise en oeuvre des Objectifs du millénaire pour le développement, son engagement multiacteurs qui stimule une appropriation plus importante, et les dispositions en faveur du dialogue politique qui sont uniques comparées aux autres relations dans le domaine du développement.

    A propos de la fourniture de l'aide au développement de l'UE dans les trois dernières années, elle observait une « amélioration impressionnante... après une longue période de performance pauvre ».

    Cependant, Pottinger-Smith a mentionné que le Groupe ACP était concerné par la cohérence et la redéfinition de la coopération au développement de l'UE, en particulier en ce qui concerne la formulation de stratégies individuelles pour l'Afrique, les Caraïbes, le Pacifique, et l'Afrique du Sud. Il paraît qu'entre les différentes stratégies, il manque de cohérence et de renvois aux relations ACP-UE existantes, en particulier concernant les trois pilliers de l'APC (dialogue politique, aide, commerce). Il est important que ces approches régionales renforcent les efforts d'intégration régionale ACP au lieu de les saper ; tout accord régional ne devrait pas nuire le Partenariat de Cotonou Nord-Sud qui sert de coupole et qui est jusqu'à présent efficace.

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    Un dialogue ACP-UE de grande valeur

    Maastricht, le 18 décembre. Lingston Cumberbatch, Président du conseil d'administration de l'ECDPM et ancien Ambassadeur de Trinidad et Tobago auprès de l'UE, a inauguré le séminaire de l'ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? » par une réflexion - en tant que « dinosaure » autoproclamé ayant un long historique ACP - sur l'actuel Accord de partenariat de Cotonou (APC) conclu entre les pays ACP et l'UE.

    Cumberbath, quant à lui, est d'avis que l'APC « incarne la relation entre les ACP et l'UE ». L'APC est apprécié par les deux parties et il considère ce « partenariat historique de manière très positive ».

    Il souligne que, depuis 1975, la programmation de l'UE a placé « le bénéficiaire dans une position centrale ». Ceci a été un « avantage significatif » aux pays ACP, aboutissant sur un système dans lequel les pays ACP jouent un rôle important dans la décision à propos de leur utilisation de la coopération au développement de l'UE.

    D'après Cumberbatch, le volet dialogue politique de l'APC est « utilisé comme un instrument de gestion du partenariat » - y compris la société civile. Il a noté que, apparemment, il y a moins de dialogue personnel entre les dirigeants UE et ACP - le nombre de chefs d'État qui se déplacent pour Bruxelles ou de dirigeants et ministres UE qui participent aux réunions ACP-UE étant en baisse.

    Cependant, il est préoccupé par le fait que « de plus en plus de pouvoirs discrétionnaires sont assumés par la Commission » - étant donné que moins de 50% du financement FED est acheminé par les programmes indicatifs nationaux et régionaux (formulés par les pays ACP eux-mêmes). Cette évolution, il a souligné, pose des questions fondamentales sur le partenariat. Celui-ci, est-il défini pour renforcer les capacités des pays ACP pour décider sur les besoins locaux, ou pour appuyer l'agenda politique de l'UE ?

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    jeudi, décembre 14, 2006

    Cotonou : faire le point

    Les 18 et 19 décembre, l'ECDPM organise un séminaire sur l'Accord de partenariat ACP-UE. Cinq questions principales se posent :
    • La mise en pratique de la dimension politique. L'orientation politique plus marquée de la coopération ACP-UE contribue-t-elle au développement ? Cotonou a mis un accent beaucoup plus important sur la dimension politique du partenariat, comme en atteste notamment la priorité accordée au dialogue politique, à la gouvernance et aux questions de paix et de sécurité. Dans quelle mesure cette orientation politique plus marquée a-t-elle contribué à la réalisation des objectifs de développement? Quelles ont été les avancées concrètement accomplies?

    • L'élargissement du partenariat aux acteurs non étatiques et aux collectivités locales. Cotonou est-il parvenu à élargir le partenariat ? Les signataires de l'Accord de partenariat de Cotonou se sont engagés à faire participer des acteurs non étatiques et des administrations locales à tous les volets de la coopération ACP-UE. L'APC est-il parvenu à promouvoir le dialogue et la collaboration entre acteurs étatiques et non étatiques ? Qu'est-ce qui a bien fonctionné ? Quels ont été les freins rencontrés ?

    • Vers une redéfinition des relations commerciales ACP-UE. Les APE sont-ils des instruments de développement et de lutte contre la pauvreté ? Dans quelle mesure les APE offrent-ils la possibilité de promouvoir les objectifs de l'Accord de Cotonou se rapportant à la lutte contre la pauvreté ?

    • Gestion et performance du FED. Dans quelle mesure le nouvel accent mis sur la performance et sur la rationalisation des instruments et de la gestion de l'aide contribue-t-il à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes de développement ? L'APC a introduit le processus de réexamen basé sur les performances et l'exercice de programmation glissante pluriannuelle. Des efforts ont été déployés pour décentraliser les prises de décision vers le terrain, pour rationaliser le jeu complexe des procédures administratives et financières, et pour instaurer de nouvelles modalités d'aide telles que le soutien budgétaire. Ces changements ont-ils été positifs en termes de développement ? Correspondent-ils à la réalité vécue par les pays en développement ? Sont-ils compatibles avec l'apport d'une aide de qualité ? Quels seront les défis à relever dans ce domaine ?

    • Quelles seront les orientations futures de l'Accord de Cotonou dans un environnement de développement en mutation ? La relation priviligiée entre l'UE et les ACP aura-t-elle des perspectives ? Quel sera l'impact d'une différenciation régionale croissante sur les négociations des APE et sur les stratégies de soutien spécifiques de la CE vis-à-vis de l'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique ? Quelle sera l'impact de l'émergence de nouveaux acteurs puissants telle que l'Union africaine sur le dialogue politique ? Quels sont les tendances et scénarios à prévoir ?

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