Accord de partenariat de Cotonou
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mercredi, décembre 13, 2006
Gestion et performance du FED
Les documents de réflexion par James Mackie et Vibeke Rasmussen et Jason Scott pour le séminaire de l'ECDPM sur l'Accord de partenariat ACP-UE sont axés sur la question :
Dans quelle mesure la récente focalisation sur les performances et la rationalisation des instruments et de la gestion de l'aide ont-elles contribué à accroître l'efficacité et l'efficience des programmes de développement ?
Innovations en matière de gestion
Signé en juin 2000, l'Accord de Cotonou a rationalisé le FED et introduit la programmation glissante, afin de conférer davantage de flexibilité au système, d'une part, et plus de responsabilité aux pays ACP, d'autre part.
Le principal changement résidait, de toute évidence, dans l'abandon du système du droit à l'aide tel qu'il figurait dans Lomé et son remplacement par des allocations liées aux performances.
Une simplification radicale des instruments a également été effectuée, de manière à ce que les gouvernements ACP puissent désormais n'avoir à gérer qu'un seul instrument ? le programme indicatif national ? réparti entre les deux enveloppes (A et B).
L'APC a également proposé, en liaison avec ces changements au niveau de la gestion du FED, de renforcer le rôle de l'ordonnateur national (ON) - à savoir le ministre ou haut fonctionnaire responsable, dans chaque pays ACP, de l'utilisation des fonds du FED - et de ses services, afin de faire évoluer leur tâche de gestion essentiellement technique et financière vers une mission davantage stratégique.
Conclusions
D'après Mackie :
« On ne peut pas faire aisément la part des choses entre les changements
engendrés par l'APC lui-même et ceux qui découlent de la réforme par la Commission de l'aide extérieure de l'UE ».
« L'effet conjugué de ces changements a tout d'abord été de restaurer largement la crédibilité et la légitimité de l'aide de la Communauté européenne. Ils ont aussi apparemment « résolu » le problème rencontré au cours des années 1990, à savoir le volume important de fonds FED non utilisés, cette chape de plomb qui a souvent pesé sur les bonnes relations et la coopération entre les ACP et l'UE ».
« Quelques pays ACP sont en outre parvenus à progresser plus rapidement que prévu, et leur bonne performance en termes de gestion financière et d'exécution de programmes a été récompensée par une hausse de leurs allocations ».
« Il ne semble pas, en revanche, qu'autant de progrès aient été accomplis en ce qui concerne la question de l'appropriation de la coopération par les ACP, ni assurément en ce qui concerne la question de la responsabilité mutuelle. Les processus de programmation et de révision n'ont pas été aussi « conjoints » ou « mutuels » que beaucoup l'auraient souhaité ».
« La diminution du nombre d'instruments dans le cadre du FED a incontestablement simplifié les choses, mais les procédures du FED restent trop lourdes et la tendance actuelle à la création de nouvelles facilités a pour double effet d'engendrer de nouvelles complexités et de tendre à mettre davantage le contrôle de la gestion entre des mains européennes ».
« La mesure dans laquelle le système basé sur les performances et la programmation glissante a réellement permis de conférer une approche plus stratégique à la coopération ACP-UE reste également à démontrer ».
« La transition vers un rôle plus stratégique des ordonnateurs nationaux a été plus lente qu'espéré, et la lourdeur persistante des procédures est loin de favoriser l'évolution dans ce sens ».
« Le bilan 2000-2006 de Cotonou en ce qui concerne la gestion du FED affiche donc un résultat mitigé avec quelques réels progrès, mais également des domaines dans lesquels les objectifs n'ont pas été atteints. L'appropriation du processus de coopération au développement par les ACP est sans doute la grande perdante, et il reste beaucoup à faire à cet égard pour conformer la pratique ACP-UE aux préceptes de la déclaration de Paris ».
D'après Rasmussen et Scott :
« Les changements importants apportés au mode de programmation ont eu un certain nombre d'aspects et d'effets positifs ».
« Les multiples changements apportés dans le cadre de Cotonou sont la preuve par excellence que, d'un point de vue académique du moins, l'ensemble des principes tels que la programmation glissante, la consultation, l'appropriation, l'analyse sectorielle, les thèmes transversaux, etc. sont nécessaires et fondés ; mais ils exigent également énormément de ressources de la part des partenaires, ce qui pose souvent problème ».
« Le caractère davantage participatif et sophistiqué des outils de partenariat et de coopération fait qu'ils sont devenus beaucoup plus exigeants en termes de ressources humaines, requérant des niveaux de compétence plus élevés, ce qui constitue un véritable défi pour tous les partenaires ».
« Il faudrait idéalement que les procédures financières deviennent, elles aussi, plus conviviales ? ce qui n'est nullement incompatible avec le maintien du niveau de contrôle requis ».
Lisez les documents de réflexion par James Mackie et Vibeke Rasmussen et Jason Scott
Passez vos commentaires en la matière
Consultez les autres thèmes en question
Dans quelle mesure la récente focalisation sur les performances et la rationalisation des instruments et de la gestion de l'aide ont-elles contribué à accroître l'efficacité et l'efficience des programmes de développement ?
Innovations en matière de gestion
Signé en juin 2000, l'Accord de Cotonou a rationalisé le FED et introduit la programmation glissante, afin de conférer davantage de flexibilité au système, d'une part, et plus de responsabilité aux pays ACP, d'autre part.
Le principal changement résidait, de toute évidence, dans l'abandon du système du droit à l'aide tel qu'il figurait dans Lomé et son remplacement par des allocations liées aux performances.
Une simplification radicale des instruments a également été effectuée, de manière à ce que les gouvernements ACP puissent désormais n'avoir à gérer qu'un seul instrument ? le programme indicatif national ? réparti entre les deux enveloppes (A et B).
L'APC a également proposé, en liaison avec ces changements au niveau de la gestion du FED, de renforcer le rôle de l'ordonnateur national (ON) - à savoir le ministre ou haut fonctionnaire responsable, dans chaque pays ACP, de l'utilisation des fonds du FED - et de ses services, afin de faire évoluer leur tâche de gestion essentiellement technique et financière vers une mission davantage stratégique.
Conclusions
D'après Mackie :
« On ne peut pas faire aisément la part des choses entre les changements
engendrés par l'APC lui-même et ceux qui découlent de la réforme par la Commission de l'aide extérieure de l'UE ».
« L'effet conjugué de ces changements a tout d'abord été de restaurer largement la crédibilité et la légitimité de l'aide de la Communauté européenne. Ils ont aussi apparemment « résolu » le problème rencontré au cours des années 1990, à savoir le volume important de fonds FED non utilisés, cette chape de plomb qui a souvent pesé sur les bonnes relations et la coopération entre les ACP et l'UE ».
« Quelques pays ACP sont en outre parvenus à progresser plus rapidement que prévu, et leur bonne performance en termes de gestion financière et d'exécution de programmes a été récompensée par une hausse de leurs allocations ».
« Il ne semble pas, en revanche, qu'autant de progrès aient été accomplis en ce qui concerne la question de l'appropriation de la coopération par les ACP, ni assurément en ce qui concerne la question de la responsabilité mutuelle. Les processus de programmation et de révision n'ont pas été aussi « conjoints » ou « mutuels » que beaucoup l'auraient souhaité ».
« La diminution du nombre d'instruments dans le cadre du FED a incontestablement simplifié les choses, mais les procédures du FED restent trop lourdes et la tendance actuelle à la création de nouvelles facilités a pour double effet d'engendrer de nouvelles complexités et de tendre à mettre davantage le contrôle de la gestion entre des mains européennes ».
« La mesure dans laquelle le système basé sur les performances et la programmation glissante a réellement permis de conférer une approche plus stratégique à la coopération ACP-UE reste également à démontrer ».
« La transition vers un rôle plus stratégique des ordonnateurs nationaux a été plus lente qu'espéré, et la lourdeur persistante des procédures est loin de favoriser l'évolution dans ce sens ».
« Le bilan 2000-2006 de Cotonou en ce qui concerne la gestion du FED affiche donc un résultat mitigé avec quelques réels progrès, mais également des domaines dans lesquels les objectifs n'ont pas été atteints. L'appropriation du processus de coopération au développement par les ACP est sans doute la grande perdante, et il reste beaucoup à faire à cet égard pour conformer la pratique ACP-UE aux préceptes de la déclaration de Paris ».
D'après Rasmussen et Scott :
« Les changements importants apportés au mode de programmation ont eu un certain nombre d'aspects et d'effets positifs ».
« Les multiples changements apportés dans le cadre de Cotonou sont la preuve par excellence que, d'un point de vue académique du moins, l'ensemble des principes tels que la programmation glissante, la consultation, l'appropriation, l'analyse sectorielle, les thèmes transversaux, etc. sont nécessaires et fondés ; mais ils exigent également énormément de ressources de la part des partenaires, ce qui pose souvent problème ».
« Le caractère davantage participatif et sophistiqué des outils de partenariat et de coopération fait qu'ils sont devenus beaucoup plus exigeants en termes de ressources humaines, requérant des niveaux de compétence plus élevés, ce qui constitue un véritable défi pour tous les partenaires ».
« Il faudrait idéalement que les procédures financières deviennent, elles aussi, plus conviviales ? ce qui n'est nullement incompatible avec le maintien du niveau de contrôle requis ».
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item posted by euforic : 12:32 PM
