Accord de partenariat de Cotonou
Relations ACP-UE dans un monde en mutation
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mercredi, décembre 13, 2006
L'élargissement du partenariat aux acteurs non étatiques et aux collectivités locales
Un document de réflexion par Jean Bossuyt pour le séminaire de l'ECDPM sur l'Accord de partenariat ACP-UE dresse un bilan de la participation des acteurs non étatiques dans l'Accord de partenariat au cours des cinq dernières années. Un article complémentaire par Zakaria Ould Amar présente quelques « expériences vécues » du Programme d'appui à la société civile et à la bonne gouvernance (PASOC) en Maurétanie.
L'Accord de Cotonou pose clairement que la participation [des acteurs non étatiques] ne consiste pas simplement à « partager le gâteau de l'aide ». Elle consiste plutôt à supprimer une « division public-privé » préjudiciable en établissant un nouveau partenariat entre les acteurs étatiques (échelons central et local) et non étatiques, en vue de la fourniture de biens et de services de développement.
« Nous sommes dans un État de droit, donc je vous interdit de rencontrer les organisations illégales », propos d'un haut cadre de l'administration lors du
lancement de la mission d'identification du PASOC.
« Nous [les collectivités locales] sommes des élus du peuple et les ONG quant à elles n'ont aucune légitimité,
alors dites moi elles parlent au nom de qui ? » propos des membres du collectif des
maires de l'Adrar dans le Nord de la Mauritanie.
« Pour la 1ère fois en Mauritanie, la gestion opérationnelle d'un programme financé sur les ressources FED n?est pas confiée à l'administration ».
« La recherche systématique d'implication des services administratifs a contribué à
réduire la méfiance vis-à-vis du PASOC comme un programme « contre » l'État. »
Leçons
D'après Bossuyt :
« L'élargissement du partenariat a contribué à renforcer les tendances démocratiques participatives (lorsqu?elles existaient) ou à surmonter les obstacles entravant la participation des acteurs non étatiques (dans des régimes politiques plutôt fermés) ».
« Pour les acteurs non étatiques et les collectivités locales, l'ensemble du processus a souvent consisté en une sorte d'« exercice pédagogique ». Ils ont découvert le potentiel et la complexité de la coopération ACP-CE et ils se sont rendu compte qu'un travail énorme les attend s'ils veulent être des acteurs crédibles du processus de coopération ».
« Les évaluations préliminaires effectuées par la CE portent à penser que, dans une majorité de pays ACP, les choses bougent dans la bonne direction en ce qui concerne la consultation des acteurs non étatiques, l'harmonisation de la participation intersectorielle, l'accès aux financements, l'appui aux capacités, etc. Des études similaires, réalisées par des acteurs non étatiques, ont tendance à être plus critiques sur certains points : la qualité globale de la participation des acteurs étatiques, les structures institutionnelles (y compris les consultations en vue
d'actions complémentaires), l'accès aux financements et la complexité des procédures ».
« Les conditions politiques et institutionnelles nécessaires pour une participation
efficace des acteurs non étatiques ne sont pas toujours réunies au niveau des pays et des régions. La cause du problème réside souvent chez les acteurs non étatiques eux-mêmes : dans de nombreux pays ACP, en effet, ils montrent de nombreuses faiblesses, telles que la division, la concurrence, l'absence de structures représentatives solides et une gouvernance défaillante ».
« Les éléments de confusion ne manquent pas non plus. La fin de l'approche « acteur unique » implique que la scène du développement est maintenant occupée par un grand nombre d?acteurs... Il n'est donc pas surprenant qu'une certaine confusion règne entre ces acteurs qui se demandent « qui doit faire quoi ». À cette confusion s'ajoutent des conflits territoriaux, des ambitions personnelles et la concurrence pour l'obtention de fonds ».
« Pour engager le dialogue avec la société civile, il faut prendre son temps, car les « solutions rapides » signifient généralement que l'on remplace les approches participatives par des approches instrumentales de la participation de la société civile ».
« Il est inutile de fournir à la société civile des programmes d'appui en vase clos, dans le cadre d'une action autonome, isolée des processus classiques de développement ».
« L'augmentation rapide des fonds alloués par les bailleurs (des différentes parties) a souvent eu des effets pervers, tels que l'explosion artificielle de la société civile, avec l'apparition de « fausses » organisations qui cherchaient à puiser dans les ressources de l'aide à des fins privées ».
« Certains pays ACP montrent encore une forte tendance à contrôler la société civile, et ils recourent à des procédures restrictives d'enregistrement en guise de mécanisme de sélection ».
« Cette nouvelle conception nécessite une redéfinition du rôle spécifique des acteurs européens de développement (en particulier les ONG et les associations de collectivités locales) dans un système de coopération de plus en plus complexe, politisé, multiacteur et décentralisé ».
Lisez les documents de réflexion par Jean Bossuyt et Zakaria Ould Amar ; consultez le dossier Euforic sur la société civile
Passez vos commentaires en la matière.
Consultez les autres thèmes en question.
L'Accord de Cotonou pose clairement que la participation [des acteurs non étatiques] ne consiste pas simplement à « partager le gâteau de l'aide ». Elle consiste plutôt à supprimer une « division public-privé » préjudiciable en établissant un nouveau partenariat entre les acteurs étatiques (échelons central et local) et non étatiques, en vue de la fourniture de biens et de services de développement.
« Nous sommes dans un État de droit, donc je vous interdit de rencontrer les organisations illégales », propos d'un haut cadre de l'administration lors du
lancement de la mission d'identification du PASOC.
« Nous [les collectivités locales] sommes des élus du peuple et les ONG quant à elles n'ont aucune légitimité,
alors dites moi elles parlent au nom de qui ? » propos des membres du collectif des
maires de l'Adrar dans le Nord de la Mauritanie.
« Pour la 1ère fois en Mauritanie, la gestion opérationnelle d'un programme financé sur les ressources FED n?est pas confiée à l'administration ».
« La recherche systématique d'implication des services administratifs a contribué à
réduire la méfiance vis-à-vis du PASOC comme un programme « contre » l'État. »
Leçons
D'après Bossuyt :
« L'élargissement du partenariat a contribué à renforcer les tendances démocratiques participatives (lorsqu?elles existaient) ou à surmonter les obstacles entravant la participation des acteurs non étatiques (dans des régimes politiques plutôt fermés) ».
« Pour les acteurs non étatiques et les collectivités locales, l'ensemble du processus a souvent consisté en une sorte d'« exercice pédagogique ». Ils ont découvert le potentiel et la complexité de la coopération ACP-CE et ils se sont rendu compte qu'un travail énorme les attend s'ils veulent être des acteurs crédibles du processus de coopération ».
« Les évaluations préliminaires effectuées par la CE portent à penser que, dans une majorité de pays ACP, les choses bougent dans la bonne direction en ce qui concerne la consultation des acteurs non étatiques, l'harmonisation de la participation intersectorielle, l'accès aux financements, l'appui aux capacités, etc. Des études similaires, réalisées par des acteurs non étatiques, ont tendance à être plus critiques sur certains points : la qualité globale de la participation des acteurs étatiques, les structures institutionnelles (y compris les consultations en vue
d'actions complémentaires), l'accès aux financements et la complexité des procédures ».
« Les conditions politiques et institutionnelles nécessaires pour une participation
efficace des acteurs non étatiques ne sont pas toujours réunies au niveau des pays et des régions. La cause du problème réside souvent chez les acteurs non étatiques eux-mêmes : dans de nombreux pays ACP, en effet, ils montrent de nombreuses faiblesses, telles que la division, la concurrence, l'absence de structures représentatives solides et une gouvernance défaillante ».
« Les éléments de confusion ne manquent pas non plus. La fin de l'approche « acteur unique » implique que la scène du développement est maintenant occupée par un grand nombre d?acteurs... Il n'est donc pas surprenant qu'une certaine confusion règne entre ces acteurs qui se demandent « qui doit faire quoi ». À cette confusion s'ajoutent des conflits territoriaux, des ambitions personnelles et la concurrence pour l'obtention de fonds ».
« Pour engager le dialogue avec la société civile, il faut prendre son temps, car les « solutions rapides » signifient généralement que l'on remplace les approches participatives par des approches instrumentales de la participation de la société civile ».
« Il est inutile de fournir à la société civile des programmes d'appui en vase clos, dans le cadre d'une action autonome, isolée des processus classiques de développement ».
« L'augmentation rapide des fonds alloués par les bailleurs (des différentes parties) a souvent eu des effets pervers, tels que l'explosion artificielle de la société civile, avec l'apparition de « fausses » organisations qui cherchaient à puiser dans les ressources de l'aide à des fins privées ».
« Certains pays ACP montrent encore une forte tendance à contrôler la société civile, et ils recourent à des procédures restrictives d'enregistrement en guise de mécanisme de sélection ».
« Cette nouvelle conception nécessite une redéfinition du rôle spécifique des acteurs européens de développement (en particulier les ONG et les associations de collectivités locales) dans un système de coopération de plus en plus complexe, politisé, multiacteur et décentralisé ».
Lisez les documents de réflexion par Jean Bossuyt et Zakaria Ould Amar ; consultez le dossier Euforic sur la société civile
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item posted by euforic : 6:56 PM
