Accord de partenariat de Cotonou
 Relations ACP-UE dans un monde en mutation
 

Maastricht, le 19 décembre. Les participants du séminaire ECDPM « L'Accord de partenariat de Cotonou : relations ACP-UE dans un monde en mutation » ont débattu aujourd'hui les résultats de leurs délibérations sur la question si l'Accord de partenariat de Cotonou (APC) a apporté les innovations et améliorations telles que prévues.

Quatre thèmes majeurs ont été débattus : L'orientation politique plus marquée a-t-elle contribué au développement ? L'APC a-t-il effectivement incorporé les acteurs non étatiques et les collectivités locales ? Les APE sont-ils des instruments de développement ? Dans quelle mesure Cotonou a été efficace dans la fourniture de davantage d'aide de manière plus performante ?

En général, les participants sont optimistes sur les progrès réalisés jusqu'à présent, à part des négociations des APE en cours qui posent beaucoup de défis. Cet optimisme est cependant caractérisé par l'absence de preuves concrètes ainsi que par le sentiment que les leçons tirées sont insuffisantes pour guider les politiques et actions futures.

Il paraît que les acteurs non étatiques graduellement s'engagent dans les différents volets de l'Accord - dialogue, négociations, mise en oeuvre. De toute façon, ce qui est visible ne constitue que « le bout de l'iceberg » qui reste encore à être analysé. En ce qui concerne les actions qui réclament une participation « plus intensive », il a été argumenté que « nous savons ce que nous devons faire, mais nous n'avons pas encore fait le changement fondamental pour inclure ces acteurs ».

Tandis que les négociations des APE se concentrent entièrement sur l'établissement d'un environnement habile et des « espaces politiques » en faveur du développement économique et social, il paraît qu'il existe un manque significatif d'appropriation des APE par les pays ACP, qui paraîssent déconnectés des processus politiques nationaux. En même temps, il est important que les débats sur les APE sont effectivement reconnectés avec les autres questions de développement du partenariat ACP-UE, telles que l'efficacité, la participation des acteurs non étatiques, et la gouvernance. A un niveau plus global, le passage vers des négociations sous-régionales a causé une diminution de la « cohésion tout ACP » et des capacités de négociation, intervenant au moment où la Commission européenne elle-même adopte une position de plus en plus importante et unificatrice de la part de l'UE.

Apparemment, la gestion et l'efficacité de l'aide de la CE s'améliorent. Malgré des preuves « assez vagues », on est sur la bonne voie - avec des signes d'une appropriation ACP accrue et clairement des taux de déboursements beaucoup plus élevés. Cependant, le principe de « co-gestion » se dilue souvent dans des « fonds verticaux » qui sont gérés (de manière plus efficace) par la CE, mais avec une appropriation et un engagement ACP diminués interrogant leur efficacité finale. Ces tensions entre des quantités croissantes de déboursements (désirable) et l'augmentation de l'efficacité (désirable aussi) paraîssent nuire aux processus de co-gestion, destinés à garantir l'appropriation ACP.

Un grand point d'interrogation était le nombre de leçons à tirer de l'ensemble de l'APC. Pourque le partenariat reste innovateur et pertinent, il est requis d'avoir des processus et des méchanismes d'apprentissage en place. Apparemment, les méchanismes de révision actuels sont plutôt utilisés pour des fins de comptabilité, de rapportage et de sanction, au lieu d'apprentissage propre.

Malgré cet optimisme prudent, il restent beaucoup de doutes sur l'appropriation, parlant même d'une « appropriation déficitaire ».

Dans la mise en place d'un dialogue politique, il est essentiel de savoir qui influence la formulation des agendas et, par conséquent, et qui prend des décisions (et les intériorise) fondées sur les discussions. Ceci devient compliqué quand il s'agit d'un nombre croissant de « propriétaires » potentiels. Cependant, l'APC offre beaucoup plus de possibilités si les partenaires s'efforcent à suivre d'autres pistes de réflexion. Du point de vue des acteurs non étatiques, l'appropriation devra être renforcée par encourager la participation dès le début. Sinon, le résultat n'est qu'une consultation de l'agenda d'autrui.

Il a été suggéré que l'appropriation est une fonction des relations de pouvoir - l'appropriation se situe là où se trouve le pouvoir. La question fondamentale c'est que celui qui détermine l'agenda en est le propriétaire. Par conséquent, il a été soutenu que le cadre commercial ACP-UE qui émerge actuellement, ne sera jamais véritablement approprié par les ACP car il s'agit d'un « produit » UE. Cette question provocatrice, parmi d'autres, a engendré un débat très ouvert qui a montré l'importance de la création d'espaces qui servent de point de rencontre à des perspectives multiples.

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