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 Accord de partenariat de Cotonou
 Relations ACP-UE dans un monde en mutation
 


 
 

mercredi, décembre 20, 2006

Scénario pour l'avenir du partenariat ACP-UE

Maastricht, le 20 décembre. Hier, les participants du Séminaire ECDPM sur l'Accord de partenariat de Cotonou ont clôturé leurs délibérations avec un débat sur l'avenir de l'Accord de partenariat de Cotonou (APC). Le panel comprenait João Gomes Cravinho, le Secrétaire d'État des Affaires étrangères et de la Coopération du Portugal, John Shinkaiye, Chef de l'état major du Président de la Commission de l'Union africaine, Karl Falkenberg, Directeur général adjoint de la DG Commerce de la Commission européenne, Andrew Bradley, Secrétaire général adjoint du Groupe ACP, et Rob de Vos, Directeur général adjoint pour la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.

Les panélistes ont présenté leurs réflexions sur les débats de la session précédente où les participants ont exprimé un certain optimisme sur les progrès réalisés par l'APC, mais ont manifesté aussi leurs préoccupations en ce qui concerne les négociations en cours des Accords de partenariat économique UE-ACP, et sur un « déficit d'appropriation » du côté des ACP.

Les panélistes étaient positifs à l'égard de la niche dans son ensemble et de la valeur ajoutée du partenariat de Cotonou : Gomes Cravinho a loué l'amélioration du dialogue politique entre les partenaires, ainsi qu'avec les organes régionaux, et il faisait un appel aux partenaires de se concentrer davantage sur des « questions politiques plus substantielles » au lieu de focaliser sur les discussions plutôt techniques qui dominent actuellement. Shinkaiye a soutenu, depuis une perspective africaine, que l'Accord fournit un cadre global de grande valeur au sein duquel l'Afrique et l'Europe peuvent dialoguer et coopérer à l'échelle continentale - il a permis de rendre les relations mutuelles « chaleureuses, cordiales, et intenses ». De Vos, depuis une perspective néerlandaise, était vraiment optimiste sur les améliorations récentes de l'aide UE (y compris par le biais de l'APC) et il invitait les partenaires UE et ACP à « entretenir » la relation spécifique que propose l'APC.

Cependant, plusieurs panélistes ont fait remarquer qu'il reste encore beaucoup à faire. Andrew Bradley du Secrétariat ACP a rappelé plusieurs défis à relever - mise en oeuvre totale de l'APC, appropriation renforcée par les ACP, évitement d'actions unilatérales au sein du partenariat, et une attention accrue à l'efficacité de la coopération. Il a aussi suggéré que les deux parties devraient élaborer une approche plus stratégique comment les ACP pourraient soutenir dans leur ensemble le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial, par exemple dans les autres forums internationaux. De Vos, bienque positif sur les améliorations de l'aide UE - taux de déboursement plus élevés en conformité avec les résolutions de Paris sur l'efficacité de l'aide, et soutien direct à la société civile dans le Sud - a également tiré l'attention sur quelques défis permanents : l'absence de progrès dans les débats sur le commerce ACP-UE, trop de déboursements au dépens de la qualité, coordination insuffisante avec les autres donateurs sur le terrain, manque d'intérêt à Bruxelles pour les innovations chez les autres, et la valeur ajoutée et la niche précises de l'APC.

Plusieurs intervenants ont tiré l'attention sur l'apparence de nouvelles questions et nouveaux acteurs qui posent un défi au partenariat ACP-UE. Bradley a souligné le processus de changement que les ACP vont subir en 2007, revisitant son mandat d'origine, définissant de façon plus claire la niche ACP, et renforçant le partenariat. Shinkaiye a plaidé en faveur d'une consistence accrue et d'un dialogue renforcé entre l'UA, représentant l'Afrique, et les processus se rapportant aux ACP sur le continent. Tout en rappelant les négociations APE avec plusieurs régions africaines, il a averti que celles-ci devraient se concorder avec l'intention de l'UA de renforcer l'intégration de par le continent entier. De Vos a soutenu que l'APC évite la compétition avec le grand nombre d'autres initiatives dans le domaine du développement et, par exemple, ne surcharge pas son agenda en raison d'une focalisation sur quelques thèmes essentiels telle que la gouvernance où l'APC propose une valeur ajoutée unique.

Suite aux sessions précédentes, l'avenir des négociations APE constituait un point de discussion majeur parmi les panélistes et pendant la discussion ouverte qui s'en suivait. D'après un des participants les APE étaient une source potentielle de « discorde sérieuse ». En réponse aux appels des deux côtés d'abandonner les idées reçues, M. Falkenberg de la Commission à proposé une « réflexion plus pragmatique » afin de trouver des solutions. Il soutenait que les APE font partie intégrante des discussions ACP-UE plus amples et qu'ils répondent au besoin de créer des opportunités pour l'activité économique par le soutien de la création de marchés « régionaux » dans les ACP et par l'ouverture de marchés entre les régions et l'UE. On peut en tirer la conclusion que les APE ont été conçus initialement pour appuyer la coopération sous-régionale dans les pays ACP, suivi par le libre échange entre les régions et l'Europe.

La question posée à la conférence et qui est restée sans réponse était si la focalisation des APE sur le développement - c'est-à-dire la création de marchés et d'activités économiques dans les régions ACP - est une reconnaissance implicite de l'échec des piliers de développement de l'APC.

Accord sur le scénario ?

Durant la deuxième journée, les participants se servaient d'un métaphore hollywoodien afin d'expliquer les quelques différences d'opinion.

En réponse aux commentaires des participants sur le processus des APE, Karl Falkenberg se demandait si lui et les autres regardaient le même film ACP-UE parce qu'il ne reconnaissait pas toutes les scènes. Plus tard, c'était John Shinkaiye qui demandait quel film ACP-UE on regardait - il croyait que l'on regardait probablement le même film , mais que chacun des participants avait un scénario différent. Il appelait tout le monde à utiliser le même scénario. De Vos ajoutait que même si tous les acteurs disposent d'un seul scénario, les spectateurs « visualisent » des films différents.

La décision sur quel genre de film les ACP, l'UE et les autres acteurs souhaitent produire, paraît un défi permanent.

Les sponsors sont indécis sur ce que eux et les publics veulent en fait ; de plus, on peut faire appel à un nombre plus élevé d'acteurs, ainsi qu'à une plus grande diversité d'acteurs, et on sera confronté avec des scènes de masse ; la rédaction de scénarios est beaucoup plus compliquée et moins centralisée que par le passé ; et même la distribution de films est compliquée par l'évolution des technologies, par le changement des habitudes des spectateurs, et par des publics qui disposent de plus de choix que jamais.

L'un des aspects les plus utile de cette conférence était probablement la reconnaissance du fait que la production d'un film en soi est soumise à des changements. Mais quand-même il existe toujours des productions hoolywoodiennes à grand succès avec des budgets énormes, un réalisateur fameux, des acteurs vedettes, énormément de figurants, des effets spéciaux merveilleux, et un seul scénario. Et il y a aussi des cinémas naissants dans beaucoup de pays en développement où les réalisateurs et les producteurs locaux défient les magnats de cinéma et recrutent leurs propres scénaristes et acteurs. Sur Internet, des sites tels que YouTube permettent au public d'échanger leurs clips vidéo, tout en invitant les autres spectateurs à rédiger leurs propres scénarios.

La prise de décisions sur l'approche qui convient le mieux aux ACP et à l'UE bénéficie certainement de rencontres telles que celle organisée par l'ECDPM, où directeurs, producteurs, acteurs, figurants, distributeurs, et scénaristes se rassemblent pour évaluer les progrès et explorer les perspectives.

Accord de partenariat de Cotonou : le dialogue d'abord

Maastricht, le 19 décembre 2006. Lors du séminaire ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? » Carl Greenidge, ancien Secrétaire général du Groupe ACP et ancien Directeur du CTA, a fait remarquer que « l'Accord de Cotonou est unique par son essence : premièrement, l'APC fournit aux pays du Sud une plate-forme permanente pour le dialogue, afin de débattre les principes de la coopération ; deuxièmement, ses instruments de mise en oeuvre sont conjoints ; troisièmement, et ceci est l'élément le plus important, l'APC ajoute la dimension de la participation des acteurs non étatiques ». D'après Greenidge, leur rôle est en fait « fondamental, en particulier puisque dans la plupart des États ACP les capacités des gouvernements sont limitées... Uniquement si d'autres acteurs soient incorporés dans le processus il est possible d'obtenir de meilleurs résultats, tout en utilisant la même quantité de ressources ».

Cependant, il a ajouté : « le Groupe d'États ACP dans son ensemble doit encore apprendre comment gérer de façon efficace une plate-forme multiacteurs de ce genre ».

Dans ses observations, Greenidge jugeait le séminaire ECDPM comme une « réussite, aussi bien en termes de la qualité des débats que des résultats finaux. En fait, une discussion dynamique était nécessaire, afin d'identifier les points forts et les faiblesses de l'APC, ainsi que les défis à venir. Par conséquent, un certain optimisme est justifié, fondé sur l'importance reconnue de l'Accord et en raison du fait qu'il est possible d'attaquer ses problèmes ».

« Une fois de plus, l'ECDPM a montré son efficacité en tant que plate-forme de discussion, non seulement par son initiative et sa facilitation, mais aussi, ce qui est le principal, par la sélection de personnes clés dont l'expertise contribue à un débat approfondi et prospectif ».

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mardi, décembre 19, 2006

Coopération ACP-UE : optimisme prudent, appropriation faible ?

Maastricht, le 19 décembre. Les participants du séminaire ECDPM « L'Accord de partenariat de Cotonou : relations ACP-UE dans un monde en mutation » ont débattu aujourd'hui les résultats de leurs délibérations sur la question si l'Accord de partenariat de Cotonou (APC) a apporté les innovations et améliorations telles que prévues.

Quatre thèmes majeurs ont été débattus : L'orientation politique plus marquée a-t-elle contribué au développement ? L'APC a-t-il effectivement incorporé les acteurs non étatiques et les collectivités locales ? Les APE sont-ils des instruments de développement ? Dans quelle mesure Cotonou a été efficace dans la fourniture de davantage d'aide de manière plus performante ?

En général, les participants sont optimistes sur les progrès réalisés jusqu'à présent, à part des négociations des APE en cours qui posent beaucoup de défis. Cet optimisme est cependant caractérisé par l'absence de preuves concrètes ainsi que par le sentiment que les leçons tirées sont insuffisantes pour guider les politiques et actions futures.

Il paraît que les acteurs non étatiques graduellement s'engagent dans les différents volets de l'Accord - dialogue, négociations, mise en oeuvre. De toute façon, ce qui est visible ne constitue que « le bout de l'iceberg » qui reste encore à être analysé. En ce qui concerne les actions qui réclament une participation « plus intensive », il a été argumenté que « nous savons ce que nous devons faire, mais nous n'avons pas encore fait le changement fondamental pour inclure ces acteurs ».

Tandis que les négociations des APE se concentrent entièrement sur l'établissement d'un environnement habile et des « espaces politiques » en faveur du développement économique et social, il paraît qu'il existe un manque significatif d'appropriation des APE par les pays ACP, qui paraîssent déconnectés des processus politiques nationaux. En même temps, il est important que les débats sur les APE sont effectivement reconnectés avec les autres questions de développement du partenariat ACP-UE, telles que l'efficacité, la participation des acteurs non étatiques, et la gouvernance. A un niveau plus global, le passage vers des négociations sous-régionales a causé une diminution de la « cohésion tout ACP » et des capacités de négociation, intervenant au moment où la Commission européenne elle-même adopte une position de plus en plus importante et unificatrice de la part de l'UE.

Apparemment, la gestion et l'efficacité de l'aide de la CE s'améliorent. Malgré des preuves « assez vagues », on est sur la bonne voie - avec des signes d'une appropriation ACP accrue et clairement des taux de déboursements beaucoup plus élevés. Cependant, le principe de « co-gestion » se dilue souvent dans des « fonds verticaux » qui sont gérés (de manière plus efficace) par la CE, mais avec une appropriation et un engagement ACP diminués interrogant leur efficacité finale. Ces tensions entre des quantités croissantes de déboursements (désirable) et l'augmentation de l'efficacité (désirable aussi) paraîssent nuire aux processus de co-gestion, destinés à garantir l'appropriation ACP.

Un grand point d'interrogation était le nombre de leçons à tirer de l'ensemble de l'APC. Pourque le partenariat reste innovateur et pertinent, il est requis d'avoir des processus et des méchanismes d'apprentissage en place. Apparemment, les méchanismes de révision actuels sont plutôt utilisés pour des fins de comptabilité, de rapportage et de sanction, au lieu d'apprentissage propre.

Malgré cet optimisme prudent, il restent beaucoup de doutes sur l'appropriation, parlant même d'une « appropriation déficitaire ».

Dans la mise en place d'un dialogue politique, il est essentiel de savoir qui influence la formulation des agendas et, par conséquent, et qui prend des décisions (et les intériorise) fondées sur les discussions. Ceci devient compliqué quand il s'agit d'un nombre croissant de « propriétaires » potentiels. Cependant, l'APC offre beaucoup plus de possibilités si les partenaires s'efforcent à suivre d'autres pistes de réflexion. Du point de vue des acteurs non étatiques, l'appropriation devra être renforcée par encourager la participation dès le début. Sinon, le résultat n'est qu'une consultation de l'agenda d'autrui.

Il a été suggéré que l'appropriation est une fonction des relations de pouvoir - l'appropriation se situe là où se trouve le pouvoir. La question fondamentale c'est que celui qui détermine l'agenda en est le propriétaire. Par conséquent, il a été soutenu que le cadre commercial ACP-UE qui émerge actuellement, ne sera jamais véritablement approprié par les ACP car il s'agit d'un « produit » UE. Cette question provocatrice, parmi d'autres, a engendré un débat très ouvert qui a montré l'importance de la création d'espaces qui servent de point de rencontre à des perspectives multiples.

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Partenariat de Cotonou : questions prématurées ?

Maastricht, le 18 décembre. Invité à donner son avis sur ce qui fonctionne et ce qui ne marche pas en ce qui concerne l'Accord de partenariat de Cotonou (APC), Laurent Toulouse du Ministère des Affaires étrangères de la France estimait que cette question était quelque peu prématurée ; cependant, il pouvait dresser un bilan rapide :


  • Le dialogue politique et la consultation au niveau pays ont obtenu le meilleur résultat ;
  • Les budgets ont été augmentés ;
  • Le contrôle politique a été reforcé en matière de l'impact de l'aide et des investissements sur le développement ;
  • L'APC implique plus d'acteurs, mais ceci est difficile à mesurer ;
  • En ce qui concerne les volets techniques et commerciaux, l'image est un peu floue. « Aujourd'hui, nous sommes plus efficaces ».
  • Au niveau de l'UE, l'APC a créé des opportunités et de la matière de réflexion sur le renforcement de l'uniformité, de la cohérence, et de l'harmonisation.


Le séminaire ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : relations ACP-UE dans un monde en mutation » analyse les progrès et les perspectives du partenariat ACP-UE.

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lundi, décembre 18, 2006

Accord de Cotonou : et maintenant le plat de résistance

Maastricht, le 18 décembre. Gary Quince d'EuropAid a communiqué aux participants du séminaire de l'ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? » que l'Accord de partenariat de Cotonou (APC) accueillera bientôt ses 104ème et 105ème partenaires (quand la Bulgarie et la Roumanie se joignent à l'UE). Ainsi l'APC devient l'un des partenariats internationaux dans le domaine du développement les plus durables et étendus. Pour beaucoup de ses partenaires, il occupe une « position prépondérante ».

Considérant les progrès réalisés avec l'APC, Quince a soutenu que, jusqu'à l'heure actuelle, nous n'avons consommé que l'entrée de notre dîner Cotonou - le plat de résistance n'est pas encore servi.

Cependant, il pouvait en tirer quelques conclusions.

En ce qui concerne le dialogue politique, les deux parties ont appris comment l'aborder. Au début, le dialogue avait tendance à se focaliser sur des situations problématiques ; à l'heure actuelle ce dialogue « fait partie intégrante du partenariat » et il est considéré comme un aspect normal. Il donne à l'UE une voix plus cohérente au niveau pays et il a facilité la suppression de quelques « tabous ». Le problème ne réside pas dans le dialogue ; il se présente quand le dialogue est absent. Comme un oeuvre en voie de création, ce dialogue devrait encore s'épanouir afin d'inclure les parlements et les acteurs non étatiques.

Les négociations des nouvelles relations commerciales seront bientôt conclues ; les APE seront mis en place dès janvier 2008. Il est clair qu'il y a une certaine réticence à abandonner un régime bien établi. Cependant, Quince fit remarquer dans de termes historiques que les préférences commerciales « n'ont pas fonctionnées » et qu'elles sont à remplacer.

Beaucoup d'améliorations sont à noter dans la gestion et le déboursement de l'aide de l'UE - la seule modification importante étant la dévolution de pouvoirs aux délégations produisant davantage de décisions prises sur le terrain, une meilleure qualité des décisions, et une prise de décision plus rapide. D'autres indicateurs de progrès identifiés par Quince comprennent :


  • Plus d'argent est acheminé via EuropeAid, et plus rapidement ;
  • Une attention croissante au « déboursement qualifié » ;
  • Moins de conditions, plus d'appui budgétaire ;
  • L'approbation de quatre stratégies régionales UE : Afrique, Caraïbes, Pacifique, Afrique du Sud. L'idée n'est pas une division des ACP. Par contre, ces strategies sont importantes parce qu'elles représentent une seule stratégie englobant toute l'UE, pour la CE et ses États membres (au lieu de plusieurs approches par la Commission et chaque État membre individuel) ;
  • Simplification et harmonisation des instruments et procédures entamés, toujours en cours d'exécution ;
  • « Il reste encore beaucoup à faire » en ce qui concerne l'engagement des acteurs non étatiques et les collectivités locales dans notre travail ;
  • Les ordonnateurs nationaux rencontrent énormément de défis et de difficultés dans la réalisation de leurs responsabilités. Il faut vraiment renforcer leurs capacités avant qu'ils puissent devenir des « copilotes d'avion » pour ainsi dire.


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Un partenariat efficace

Maastricht, le 18 décembre. D'après Sinikka Antila, Chef du département politique et planning du développement du Ministère des Affaires étrangères de la Finlande, l'Accord de partenariat de Cotonou entre les pays ACP et l'UE est un instrument unique. Adressant le séminaire de l'ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : relations ACP-UE dans un monde en mutation », elle a avancé que sa spécificité unique est comprise dans l'ampleur de la nature de l'APC - allant du dialogue politique au commerce et à l'aide, l'approche holistique, et la participation multiacteur. Regroupant une multitude de perspectives, l'APC est un très bon exemple et un instrument pour la cohérence politique dans le domaine du développement. La valeur de l'APC réside dans son programme élargi et dans ses valeurs et principes conjointement conclus au sein desquels toutes sortes d'activités spécifiques aux régions et pays trouvent leur place.

En raison de la croissance des volumes d'aide, le plus grand défi pour l'UE et les ACP est de « rendre l'aide efficace ». Par le biais de l'APC, l'UE se trouve dans une situation qui lui permet d'agir en tant que « modèle » pour les autres bailleurs de fonds par la fourniture efficace de son aide, tout en prenant en compte les questions de l'appropriation locale. Cela ne concerne que l'Union européenne, mais il s'agit d'une responsabilité conjointe des ACP et de l'UE.

S'étendant sur plusieurs questions actuelles à l'ordre du jour, elle soutenait que « l'ajustement des APE au développement » n'implique pas seulement la fourniture de davantage de soutien - l'agenda du développement devra s'incorporer dans les APE.

Avançant une note quelque peu bureaucratique, elle a remarqué que beaucoup d'efforts on été déployés pour améliorer la gestion de l'aide de l'UE, mais qu'il nous faut attaquer les questions qui « rendent les déboursements lents et lourds, sans pour autant sacrifier le contrôle fiscal ».

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Un partenariat innovateur

Maastricht, le 18 décembre. Adressant la conférence de la part du Groupe ACP lors de l'ouverture du séminaire sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? », Veniece Pottinger-Scott, Secrétaire-général adjoint du Groupe ACP basé à Bruxelles, a proposé que l'Accord de partenariat de Cotonou conclu entre les pays ACP et l'UE est aussi bien très innovateur que très pertinent dans un environnement du développement en mutation.

Soutenant que l'APC est l'un des « plus importants partenariats Nord-Sud » qui existent, elle a particulièrement souligné la valeur de sa pérennité et de ses engagements, son accent sur la mise en oeuvre des Objectifs du millénaire pour le développement, son engagement multiacteurs qui stimule une appropriation plus importante, et les dispositions en faveur du dialogue politique qui sont uniques comparées aux autres relations dans le domaine du développement.

A propos de la fourniture de l'aide au développement de l'UE dans les trois dernières années, elle observait une « amélioration impressionnante... après une longue période de performance pauvre ».

Cependant, Pottinger-Smith a mentionné que le Groupe ACP était concerné par la cohérence et la redéfinition de la coopération au développement de l'UE, en particulier en ce qui concerne la formulation de stratégies individuelles pour l'Afrique, les Caraïbes, le Pacifique, et l'Afrique du Sud. Il paraît qu'entre les différentes stratégies, il manque de cohérence et de renvois aux relations ACP-UE existantes, en particulier concernant les trois pilliers de l'APC (dialogue politique, aide, commerce). Il est important que ces approches régionales renforcent les efforts d'intégration régionale ACP au lieu de les saper ; tout accord régional ne devrait pas nuire le Partenariat de Cotonou Nord-Sud qui sert de coupole et qui est jusqu'à présent efficace.

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Un dialogue ACP-UE de grande valeur

Maastricht, le 18 décembre. Lingston Cumberbatch, Président du conseil d'administration de l'ECDPM et ancien Ambassadeur de Trinidad et Tobago auprès de l'UE, a inauguré le séminaire de l'ECDPM sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? » par une réflexion - en tant que « dinosaure » autoproclamé ayant un long historique ACP - sur l'actuel Accord de partenariat de Cotonou (APC) conclu entre les pays ACP et l'UE.

Cumberbath, quant à lui, est d'avis que l'APC « incarne la relation entre les ACP et l'UE ». L'APC est apprécié par les deux parties et il considère ce « partenariat historique de manière très positive ».

Il souligne que, depuis 1975, la programmation de l'UE a placé « le bénéficiaire dans une position centrale ». Ceci a été un « avantage significatif » aux pays ACP, aboutissant sur un système dans lequel les pays ACP jouent un rôle important dans la décision à propos de leur utilisation de la coopération au développement de l'UE.

D'après Cumberbatch, le volet dialogue politique de l'APC est « utilisé comme un instrument de gestion du partenariat » - y compris la société civile. Il a noté que, apparemment, il y a moins de dialogue personnel entre les dirigeants UE et ACP - le nombre de chefs d'État qui se déplacent pour Bruxelles ou de dirigeants et ministres UE qui participent aux réunions ACP-UE étant en baisse.

Cependant, il est préoccupé par le fait que « de plus en plus de pouvoirs discrétionnaires sont assumés par la Commission » - étant donné que moins de 50% du financement FED est acheminé par les programmes indicatifs nationaux et régionaux (formulés par les pays ACP eux-mêmes). Cette évolution, il a souligné, pose des questions fondamentales sur le partenariat. Celui-ci, est-il défini pour renforcer les capacités des pays ACP pour décider sur les besoins locaux, ou pour appuyer l'agenda politique de l'UE ?

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jeudi, décembre 14, 2006

Cotonou : faire le point

Les 18 et 19 décembre, l'ECDPM organise un séminaire sur l'Accord de partenariat ACP-UE. Cinq questions principales se posent :
  • La mise en pratique de la dimension politique. L'orientation politique plus marquée de la coopération ACP-UE contribue-t-elle au développement ? Cotonou a mis un accent beaucoup plus important sur la dimension politique du partenariat, comme en atteste notamment la priorité accordée au dialogue politique, à la gouvernance et aux questions de paix et de sécurité. Dans quelle mesure cette orientation politique plus marquée a-t-elle contribué à la réalisation des objectifs de développement? Quelles ont été les avancées concrètement accomplies?

  • L'élargissement du partenariat aux acteurs non étatiques et aux collectivités locales. Cotonou est-il parvenu à élargir le partenariat ? Les signataires de l'Accord de partenariat de Cotonou se sont engagés à faire participer des acteurs non étatiques et des administrations locales à tous les volets de la coopération ACP-UE. L'APC est-il parvenu à promouvoir le dialogue et la collaboration entre acteurs étatiques et non étatiques ? Qu'est-ce qui a bien fonctionné ? Quels ont été les freins rencontrés ?

  • Vers une redéfinition des relations commerciales ACP-UE. Les APE sont-ils des instruments de développement et de lutte contre la pauvreté ? Dans quelle mesure les APE offrent-ils la possibilité de promouvoir les objectifs de l'Accord de Cotonou se rapportant à la lutte contre la pauvreté ?

  • Gestion et performance du FED. Dans quelle mesure le nouvel accent mis sur la performance et sur la rationalisation des instruments et de la gestion de l'aide contribue-t-il à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes de développement ? L'APC a introduit le processus de réexamen basé sur les performances et l'exercice de programmation glissante pluriannuelle. Des efforts ont été déployés pour décentraliser les prises de décision vers le terrain, pour rationaliser le jeu complexe des procédures administratives et financières, et pour instaurer de nouvelles modalités d'aide telles que le soutien budgétaire. Ces changements ont-ils été positifs en termes de développement ? Correspondent-ils à la réalité vécue par les pays en développement ? Sont-ils compatibles avec l'apport d'une aide de qualité ? Quels seront les défis à relever dans ce domaine ?

  • Quelles seront les orientations futures de l'Accord de Cotonou dans un environnement de développement en mutation ? La relation priviligiée entre l'UE et les ACP aura-t-elle des perspectives ? Quel sera l'impact d'une différenciation régionale croissante sur les négociations des APE et sur les stratégies de soutien spécifiques de la CE vis-à-vis de l'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique ? Quelle sera l'impact de l'émergence de nouveaux acteurs puissants telle que l'Union africaine sur le dialogue politique ? Quels sont les tendances et scénarios à prévoir ?

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mercredi, décembre 13, 2006

L'élargissement du partenariat aux acteurs non étatiques et aux collectivités locales

Un document de réflexion par Jean Bossuyt pour le séminaire de l'ECDPM sur l'Accord de partenariat ACP-UE dresse un bilan de la participation des acteurs non étatiques dans l'Accord de partenariat au cours des cinq dernières années. Un article complémentaire par Zakaria Ould Amar présente quelques « expériences vécues » du Programme d'appui à la société civile et à la bonne gouvernance (PASOC) en Maurétanie.

L'Accord de Cotonou pose clairement que la participation [des acteurs non étatiques] ne consiste pas simplement à « partager le gâteau de l'aide ». Elle consiste plutôt à supprimer une « division public-privé » préjudiciable en établissant un nouveau partenariat entre les acteurs étatiques (échelons central et local) et non étatiques, en vue de la fourniture de biens et de services de développement.




« Nous sommes dans un État de droit, donc je vous interdit de rencontrer les organisations illégales », propos d'un haut cadre de l'administration lors du
lancement de la mission d'identification du PASOC.

« Nous [les collectivités locales] sommes des élus du peuple et les ONG quant à elles n'ont aucune légitimité,
alors dites moi elles parlent au nom de qui ? » propos des membres du collectif des
maires de l'Adrar dans le Nord de la Mauritanie.

« Pour la 1ère fois en Mauritanie, la gestion opérationnelle d'un programme financé sur les ressources FED n?est pas confiée à l'administration ».

« La recherche systématique d'implication des services administratifs a contribué à
réduire la méfiance vis-à-vis du PASOC comme un programme « contre » l'État. »




Leçons

D'après Bossuyt :

« L'élargissement du partenariat a contribué à renforcer les tendances démocratiques participatives (lorsqu?elles existaient) ou à surmonter les obstacles entravant la participation des acteurs non étatiques (dans des régimes politiques plutôt fermés) ».

« Pour les acteurs non étatiques et les collectivités locales, l'ensemble du processus a souvent consisté en une sorte d'« exercice pédagogique ». Ils ont découvert le potentiel et la complexité de la coopération ACP-CE et ils se sont rendu compte qu'un travail énorme les attend s'ils veulent être des acteurs crédibles du processus de coopération ».

« Les évaluations préliminaires effectuées par la CE portent à penser que, dans une majorité de pays ACP, les choses bougent dans la bonne direction en ce qui concerne la consultation des acteurs non étatiques, l'harmonisation de la participation intersectorielle, l'accès aux financements, l'appui aux capacités, etc. Des études similaires, réalisées par des acteurs non étatiques, ont tendance à être plus critiques sur certains points : la qualité globale de la participation des acteurs étatiques, les structures institutionnelles (y compris les consultations en vue
d'actions complémentaires), l'accès aux financements et la complexité des procédures ».

« Les conditions politiques et institutionnelles nécessaires pour une participation
efficace des acteurs non étatiques ne sont pas toujours réunies au niveau des pays et des régions. La cause du problème réside souvent chez les acteurs non étatiques eux-mêmes : dans de nombreux pays ACP, en effet, ils montrent de nombreuses faiblesses, telles que la division, la concurrence, l'absence de structures représentatives solides et une gouvernance défaillante ».

« Les éléments de confusion ne manquent pas non plus. La fin de l'approche « acteur unique » implique que la scène du développement est maintenant occupée par un grand nombre d?acteurs... Il n'est donc pas surprenant qu'une certaine confusion règne entre ces acteurs qui se demandent « qui doit faire quoi ». À cette confusion s'ajoutent des conflits territoriaux, des ambitions personnelles et la concurrence pour l'obtention de fonds ».

« Pour engager le dialogue avec la société civile, il faut prendre son temps, car les « solutions rapides » signifient généralement que l'on remplace les approches participatives par des approches instrumentales de la participation de la société civile ».

« Il est inutile de fournir à la société civile des programmes d'appui en vase clos, dans le cadre d'une action autonome, isolée des processus classiques de développement ».

« L'augmentation rapide des fonds alloués par les bailleurs (des différentes parties) a souvent eu des effets pervers, tels que l'explosion artificielle de la société civile, avec l'apparition de « fausses » organisations qui cherchaient à puiser dans les ressources de l'aide à des fins privées ».

« Certains pays ACP montrent encore une forte tendance à contrôler la société civile, et ils recourent à des procédures restrictives d'enregistrement en guise de mécanisme de sélection ».

« Cette nouvelle conception nécessite une redéfinition du rôle spécifique des acteurs européens de développement (en particulier les ONG et les associations de collectivités locales) dans un système de coopération de plus en plus complexe, politisé, multiacteur et décentralisé ».

Lisez les documents de réflexion par Jean Bossuyt et Zakaria Ould Amar ; consultez le dossier Euforic sur la société civile

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Consultez les autres thèmes en question.

La mise en pratique de la dimension politique

Un document de réflexion par Wolfram Vetter pour le séminaire de l'ECDPM sur l'Accord de partenariat ACP-UE analyse des questions politiques, y compris la paix et la sécurité, le dialogue politique, et l'ouverture aux acteurs non étatiques.

La plupart des pays ACP admettent que le développement économique et social passe par la démocratie et la bonne gouvernance.

Cette évolution se traduit par un changement également dans les relations entre les ACP et l'UE : il ne s'agit plus de simples relations entre partenaires de développement ou partenaires commerciaux. Les relations ACP-UE sont devenues aussi des relations politiques.

L'intégration d'éléments relatifs à la paix et à la sécurité dans les politiques
et les programmes a permis à l'UE de donner des réponses globales à des demandes complexes, en particulier en Afrique où elle opère en étroite collaboration avec l'Union africaine.

Les élections en République Démocratique du Congo ont montré ce que peut réaliser l?UE lorsque qu?elle fait un usage global de ses instruments : la Commission a financé les infrastructures au titre du FED, organisé l'observation des élections, soutenu la police et les forces armées, et déployé pour soutenir la force de maintien de l'ONU.

Le dialogue politique est complété par l'introduction d?acteurs non étatiques dans le partenariat. L'Accord de Cotonou a suscité de grands espoirs dans le monde des ONG, tant en Europe que dans les pays ACP.

Il est apparu qu'il fallait mettre l'accent sur le renforcement des capacités de la société civile en général et qu'il s'agissait là d'une action sur le long terme. Il fallait créer un environnement permettant aux acteurs non étatiques d'assumer au mieux leurs responsabilités, et de façon constructive. Un changement de cette nature ne peut pas se faire à l'encontre d'un gouvernement ; il exige un partenariat. À cet égard, l'Accord de Cotonou offre un cadre politique et juridique bien conçu.

Conclusions

D'apres Vetter :

« Le dialogue politique et l'ouverture aux acteurs non étatiques établissent un lien solide et efficace entre la PESC de l'UE et ses politiques de développement ».

« Dans la perspective de l'UE, les dispositions relatives à la dimension politique de Cotonou ont complété et renforcé la Politique étrangère et de sécurité commune ».

« La mise en oeuvre de la dimension politique de l'Accord de Cotonou n'a pas
nécessairement renforcé les structures des ACP ».

« Il convient donc de se demander si le cadre ACP peut continuer à fournir une structure solide pour des relations qui intègrent et développent encore davantage les
aspirations de l'Accord de Cotonou ».

Lisez le document de réflexion par Wolfram Vetter

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Vers une redéfinition des relations commerciales ACP-UE : les Accords de partenariat économique

Un document de réflexion par San Bilal de l'ECDPM pour le séminaire de l'ECDPM sur l'Accord de partenariat ACP-UE analyse les questions principales des processus actuels de négociation des Accords de partenariat économique. Quelques aspects relevés par Bilal :

Des attentes différentes

« Depuis le début des négociations, les APE ont généré de nombreuses tensions entre les parties aux négociations ».

« L'avenir des APE a engendré de sérieuses préoccupations et a accentué les divergences entre l'UE et les ACP sur de nombreuses questions, dont la plus importante est l'approche même du développement ».

« Pour l'UE, les APE seront des facteurs de développement, grâce à la libéralisation des échanges et à la mise en place d?un cadre propice aux investissements ».

« Du point de vue des ACP, toutefois, les APE ont un sens à la seule condition qu'ils favorisent le développement ».

« Malgré de profondes divergences sur l'approche, la CE et les ACP sont d'accord sur un point : les APE touchent au développement ».

La révision des APE en 2006

« La révision des APE effectuée en 2006 peut donner l'impulsion nécessaire pour mettre en place un mécanisme de suivi continu des APE, intervenant pendant les négociations et surtout pendant la phase de mise en oeuvre ».

« Il n'est pas aisé de concevoir un suivi de ce type, car les points à surveiller sont nombreux. En outre, l'UE et les ACP ont des opinions divergentes sur les objectifs spécifiques des APE ».

« Toutefois, des « repères de développement » peuvent permettre de pallier ces difficultés. Ils clarifieraient les postulats et les valeurs sous-tendant l'exercice de suivi, ainsi que la méthodologie adoptée ».

« On peut éventuellement regretter que la révision, dans certaines régions, se déroule uniquement entre les négociateurs eux-mêmes. Il est important que la révision ne se limite pas à une évaluation conjointe effectuée par les négociateurs ACP et UE des APE, que d'autres acteurs issus du secteur privé, de la société civile et d'autres institutions des ACP et de l'UE y soient associés ».

L'impact des APE sur le partenariat ACP-UE

« Lorsqu'ils seront conclus, supposant qu'ils le soient un jour, les APE auront un impact profond sur les pays et les régions ACP ».

« Cependant, les APE n'auraient pas de sens s'ils étaient une fin en soi ».

« Sur le long terme, il faudra également évaluer la pertinence du partenariat ACP-UE et du Groupe ACP lui-même ».

« Les APE ont été initialement présentés par l?UE comme des accords axés uniquement sur les questions commerciales... Cependant, des événements récents laissent entrevoir un infléchissement de cette vision : l'affectation de fonds aux APE au
titre de l'initiative « Aide au commerce », notamment, est une reconnaissance explicite que les débats sur l'aide au développement sont fondamentalement liés aux négociations sur les APE ».

« Si l'on considère l'approche adoptée par l'UE avec d'autres partenaires (non-ACP), on constate que les accords de libre-échange conclus récemment ont généralement été insérés dans un accord plus large qui couvre non seulement le commerce mais également la coopération au développement et le dialogue politique ».

« Dans ce contexte, on pourrait s'attendre à des pressions dans un certain temps pour que le partenariat ACP-UE soit régionalisé suivant la configuration des APE. On peut voir dans la stratégie pour l'Afrique et la stratégie pour les Caraïbes, adoptées récemment par l'UE, les premières initiatives parallèles dans cette direction ».

« La question n'est pas tellement de savoir ce qu'il adviendra du partenariat
ACP-UE après 2020, lorsque l'APC sera parvenu à son terme, mais plutôt quels seront la valeur ajoutée et le rôle du Groupe ACP et la pertinence d'un cadre global de partenariat ACP-UE. Faut-il alors étendre les APE pour y inclure le dialogue politique et la coopération au développement en plus du commerce ? Ou bien maintenir la structure actuelle des ACP et, dans ce cas, à quelles fins ? »

Lisez le document de réflexion par San Bilal

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Pour davantage d'articles et d'analyses sur le commerce ACP-UE, visitez le site Web www.acp-eu-trade.org ; consultez aussi le dossier Euforic sur le commerce

Gestion et performance du FED

Les documents de réflexion par James Mackie et Vibeke Rasmussen et Jason Scott pour le séminaire de l'ECDPM sur l'Accord de partenariat ACP-UE sont axés sur la question :

Dans quelle mesure la récente focalisation sur les performances et la rationalisation des instruments et de la gestion de l'aide ont-elles contribué à accroître l'efficacité et l'efficience des programmes de développement ?

Innovations en matière de gestion

Signé en juin 2000, l'Accord de Cotonou a rationalisé le FED et introduit la programmation glissante, afin de conférer davantage de flexibilité au système, d'une part, et plus de responsabilité aux pays ACP, d'autre part.

Le principal changement résidait, de toute évidence, dans l'abandon du système du droit à l'aide tel qu'il figurait dans Lomé et son remplacement par des allocations liées aux performances.

Une simplification radicale des instruments a également été effectuée, de manière à ce que les gouvernements ACP puissent désormais n'avoir à gérer qu'un seul instrument ? le programme indicatif national ? réparti entre les deux enveloppes (A et B).

L'APC a également proposé, en liaison avec ces changements au niveau de la gestion du FED, de renforcer le rôle de l'ordonnateur national (ON) - à savoir le ministre ou haut fonctionnaire responsable, dans chaque pays ACP, de l'utilisation des fonds du FED - et de ses services, afin de faire évoluer leur tâche de gestion essentiellement technique et financière vers une mission davantage stratégique.


Conclusions

D'après Mackie :

« On ne peut pas faire aisément la part des choses entre les changements
engendrés par l'APC lui-même et ceux qui découlent de la réforme par la Commission de l'aide extérieure de l'UE ».

« L'effet conjugué de ces changements a tout d'abord été de restaurer largement la crédibilité et la légitimité de l'aide de la Communauté européenne. Ils ont aussi apparemment « résolu » le problème rencontré au cours des années 1990, à savoir le volume important de fonds FED non utilisés, cette chape de plomb qui a souvent pesé sur les bonnes relations et la coopération entre les ACP et l'UE ».

« Quelques pays ACP sont en outre parvenus à progresser plus rapidement que prévu, et leur bonne performance en termes de gestion financière et d'exécution de programmes a été récompensée par une hausse de leurs allocations ».

« Il ne semble pas, en revanche, qu'autant de progrès aient été accomplis en ce qui concerne la question de l'appropriation de la coopération par les ACP, ni assurément en ce qui concerne la question de la responsabilité mutuelle. Les processus de programmation et de révision n'ont pas été aussi « conjoints » ou « mutuels » que beaucoup l'auraient souhaité ».

« La diminution du nombre d'instruments dans le cadre du FED a incontestablement simplifié les choses, mais les procédures du FED restent trop lourdes et la tendance actuelle à la création de nouvelles facilités a pour double effet d'engendrer de nouvelles complexités et de tendre à mettre davantage le contrôle de la gestion entre des mains européennes ».

« La mesure dans laquelle le système basé sur les performances et la programmation glissante a réellement permis de conférer une approche plus stratégique à la coopération ACP-UE reste également à démontrer ».

« La transition vers un rôle plus stratégique des ordonnateurs nationaux a été plus lente qu'espéré, et la lourdeur persistante des procédures est loin de favoriser l'évolution dans ce sens ».

« Le bilan 2000-2006 de Cotonou en ce qui concerne la gestion du FED affiche donc un résultat mitigé avec quelques réels progrès, mais également des domaines dans lesquels les objectifs n'ont pas été atteints. L'appropriation du processus de coopération au développement par les ACP est sans doute la grande perdante, et il reste beaucoup à faire à cet égard pour conformer la pratique ACP-UE aux préceptes de la déclaration de Paris ».

D'après Rasmussen et Scott :

« Les changements importants apportés au mode de programmation ont eu un certain nombre d'aspects et d'effets positifs ».

« Les multiples changements apportés dans le cadre de Cotonou sont la preuve par excellence que, d'un point de vue académique du moins, l'ensemble des principes tels que la programmation glissante, la consultation, l'appropriation, l'analyse sectorielle, les thèmes transversaux, etc. sont nécessaires et fondés ; mais ils exigent également énormément de ressources de la part des partenaires, ce qui pose souvent problème ».

« Le caractère davantage participatif et sophistiqué des outils de partenariat et de coopération fait qu'ils sont devenus beaucoup plus exigeants en termes de ressources humaines, requérant des niveaux de compétence plus élevés, ce qui constitue un véritable défi pour tous les partenaires ».

« Il faudrait idéalement que les procédures financières deviennent, elles aussi, plus conviviales ? ce qui n'est nullement incompatible avec le maintien du niveau de contrôle requis ».

Lisez les documents de réflexion par James Mackie et Vibeke Rasmussen et Jason Scott

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lundi, décembre 11, 2006

Les défis de la gouvernance en Afrique et le rôle de l'Union africaine

Le 19 décembre, l'Ambassadeur Shinkaiye, Chef d'état-major du Président Konaré, prononcera un discours lors d'une conférence publique de l'ECDPM sur les acquis institutionnels de l'Union africaine et les défis futurs de la gouvernance en Afrique.

Par la création de l'Union africaine en 2000, les dirigeants africains ont effectivement montré à la communauté internationale que le continent assume sa responsabilité pour son propre développement. Depuis lors, l'UA a produit des résultats concrets dans les domaines de la paix et la sécurité, les relations internationales (l'UE, la Chine, l'Amérique latine... ), et de la promotion des structures de gouvernance démocratique en Afrique. La Commission de l'Union africaine (CUA), basée à Addis Abeba et dirigée par Alpha Oumar Konaré, ancien Président du Mali, joue un rôle clé dans la facilitation de ces processus de changement complexes en Afrique.

La conférence fait partie des célébrations à l'occasion du 20ème anniversaire de l'ECDPM - pour en savoir plus consultez le site Web de l'ECDPM.

vendredi, décembre 08, 2006

L'ECDPM organise une conférence sur l'Accord de partenariat de Cotonou

Les 18 et 19 décembre, le Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM) organise un séminaire sur « L'Accord de partenariat de Cotonou : quel rôle dans un monde en mutation ? ».

Cinq ans après la signature de l'APC, le moment semble venu de faire un bilan autonome des progrès accomplis, ainsi que de l'impact des innovations principales. Les questions clés qui se posent sont :
  • L'orientation politique plus marquée de la coopération ACP-UE contribue-t-elle au développement ?
  • Cotonou est-il parvenu à élargir le partenariat ?
  • Les APE sont-ils des instruments de développement et de lutte contre la pauvreté ?
  • Dans quelle mesure le nouvel accent mis sur la performance et sur la rationalisation des instruments et de la gestion de l'aide contribue-t-il à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes de développement ?
Il est évident que toute évaluation devrait s'orienter vers l'avenir, considérant le rôle de l'APC dans un environnement de développement qui est en mutation : l'avenir de la relation priviligiée entre l'UE et les ACP ; les tendances vers la différenciation régionale dans le cadre des négociations des APE et des stratégies de soutien spécifiques de l'UE en faveur de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; et l'émergence d'acteurs nouveaux telle que l'Union africaine. Comment l'APC pourra conserver sa pertinence et son statut politique dans un contexte de changements majeurs et rapides ? Quels sont les tendances et scénarios à prévoir ?

Consultez l'aperçu historique ACP-UE de l'ECDPM ; et visitez également le dossier ACP-UE d'Euforic.